Le décret instaurant un reste à charge de 100 euros pour les salariés utilisant leur CPF a finalement été publié après une longue attente, ce dernier jour du mois d’avril. Cette mesure vise à faire participer les salariés au financement de leur formation dans un contexte de restrictions budgétaires. Initialement, un reste à charge de 10% du prix de la formation avait été envisagé, mais il a été abandonné au profit de ce montant fixe.

Désormais, chaque salarié qui souhaite financer une formation en mobilisant ses droits CPF devra verser une participation forfaitaire de 100 euros. Cette mesure vise à responsabiliser les bénéficiaires dans leur choix de formation tout en contribuant à réduire le déficit public.

Le décret instaurant cette participation forfaitaire vient d’être publié ce mardi 30 avril au Journal officiel. Il entre en vigueur à compter du jeudi 2 mai. 

Qui est concerné par cette mesure ?

Cette nouvelle règle s’applique uniquement aux salariés utilisant leur CPF pour financer une formation. Les demandeurs d’emploi ne sont pas concernés par cette participation forfaitaire.

Qui est exonéré du reste à charge ? 

Tous les bénéficiaires du CPF ne sont pas concernés par cette participation forfaitaire. Les catégories suivantes seront exonérées du reste à charge de 100 euros :

• Les salariés en reconversion utilisant tout ou partie des points inscrits sur leur compte professionnel de prévention
• les salariés dont l’employeur ou l’OPCO abondent le CPF en cas de solde insuffisant
• les demandeurs d’emploi.

Pourquoi cette mesure a-t-elle été mise en place ?

L’instauration de ce ticket modérateur permettrait au gouvernement de réaliser des économies importantes, soit 250 millions d’euros dès cette année et 375 millions d’euros à partir de 2025. Cette mesure s’inscrit dans un plan d’action visant à réduire le déficit public tout en encourageant une utilisation responsable des fonds alloués à la formation professionnelle.

Un montant forfaitaire susceptible de varier 

Le texte précise qu’il s’agit d’une “somme forfaitaire dont le montant est fixé à cent euros et revalorisé chaque année par arrêté en fonction de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages.” Le montant sera sujet aux fluctuations mais ne devrait pas varier considérablement d’une année à l’autre.

Chez Formalive, nous sommes conscients des défis auxquels sont confrontés les salariés dans leur parcours de formation et d’évolution professionnelle. C’est pourquoi nous nous engageons à accompagner nos apprenants dans leur démarche de formation en leur fournissant des conseils et des solutions adaptées à leurs besoins.

N’oubliez pas que la formation continue est essentielle pour rester compétitif sur le marché du travail et atteindre vos objectifs professionnels. Ne laissez pas cette participation forfaitaire de 100 euros vous décourager dans votre démarche de développement professionnel. Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir nos formations et les possibilités de financement disponibles pour vous aider à atteindre vos objectifs.

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