Règlement intérieur

PARTIE 1. Préambule - Objet du règlement

Article 1.1. – Objet du règlement

FORMALIVE société par action simplifiée (S.A.S) immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro de SIRET : 853 870 848 00027, et dont le siège social est situé au 260 rue du Puech Radier – 34970 LATTES, est un organisme de formation agissant sous le nom de FORMALIVE, qui justifie en cette qualité d’une déclaration d’activité n° 763 410 41 634, délivrée par la Préfecture de la Région Occitanie. En application des dispositions de l’article L.6352-3 du Code du travail et en vertu de son pouvoir réglementaire général et collectif, la direction de FORMALIVE fixe ci-après les dispositions suivantes : les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation organisées en session d’une durée totale supérieure à cinq cents heures. Elle détermine également dans le respect des principes définis à l’articles L.6352-3 du Code du travail, la nature et l’échelle des sanctions qui pourront être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées et énonce les dispositions relatives aux droits de la défense qui devront accompagner la mise en œuvre de telles sanctions.

Article 1.2. – Champ d’application et caractère obligatoire

Les règles issues du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des stagiaires de chaque formation. Elles s’imposent de plein droit à ces derniers. Elles n’appellent aucune adhésion individuelle de la part des stagiaires auxquels elles sont directement applicables.

PARTIE 2. Le Blended-learning

Article 2.1. – Classes virtuelles, vos obligations

Le stagiaire dispose de temps de formation avec un formateur attitré. Ces rendez-vous sont accessibles selon la progression sur le programme e-learning.

Ces rendez-vous sont facultatifs, ils sont indépendants au programme e-learning. Il n’interfère pas sur l’assiduité du e-learning.

Toute demande de rendez-vous doit se faire en nous contactant selon les modalités prévues dans le programme de formation. Le stagiaire est seul demandeur de cette prestation. Nous conviendrons de la date, de l’heure et de la durée du rendez-vous selon vos disponibilités en lien avec celles du formateur.

Article 2.2. – Comportement général

Les valeurs portées par FORMALIVE ainsi que la tradition de qualité des rapports internes justifient que chacun s’efforce de faire preuve en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l’autre, de discrétion et de politesse.

Les règles de comportement général individuel et de bonne marche de l’organisme de formation interdisent donc formellement :

  • d’avoir une attitude incorrecte vis-à-vis des autres stagiaires ou des formateurs ou des intervenants de l’organisme de formation, constituée par exemple par un manquement aux exigences de politesse et de courtoisie élémentaires, le fait de tenir des propos injurieux, ou des propos qui porteraient atteinte à l’honneur ou à la réputation de la personne à laquelle elle s’adresse ;
  • de consacrer le temps de formation à des occupations étrangères à ladite formation ;
  • d’introduire, dans le système informatique de FORMALIVE, des logiciels malveillants susceptibles d’altérer le fonctionnement dudit réseau et de porter atteinte à la sécurité de celui-ci.

Article 2.4. – Enregistrements, propriété intellectuelle

Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse du formateur, ou de la direction de FORMALIVE, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Le passage de la certification sera cependant filmé par le certificateur pour des besoins de contrôles.

Article 2.5.- Obligations des stagiaires en cas d’absence

La direction de FORMALIVE doit être prévenue par tous moyens dès le début d’une absence.

Tout rendez-vous prévu doit être honoré.

Si un rendez-vous ne peut être honoré sans motif valable (reprise d’emploi, hospitalisation, décès d’un proche, entretien d’embauche), vous devez nous contacter plus de 12h avant (par mail ou téléphone) afin de l’annuler pour reporter sa date. Dans le cas contraire, sans motif valable le temps d’échange sera déduit de votre suivi, votre statut sera précisé comme « Absent ».

En cas de maladie, le stagiaire doit produire dans un délai de 48 heures le certificat médical justifiant son arrêt et indiquant la durée de son indisponibilité.

En cas de prolongation de la maladie au-delà de la date d’expiration du certificat initial, un délai de 48 heures doit être également respecté pour justifier la nécessité de cette prolongation.

Article 2.6. – Présence en formation – assiduité

Pendant le temps du stage, les stagiaires doivent s’attacher à se comporter de façon professionnelle en s’interdisant de s’absenter de la formation en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement de la formation, lorsque celle-ci est dispensée en présentiel.

Il est également rappelé que les stagiaires sont tenus, plus généralement, à une obligation d’assiduité, aux termes de laquelle ces derniers doivent notamment :

  • suivre les enseignements constituant l’action de formation à laquelle ils sont inscrit, en respectant les modalités pédagogiques préalablement définies par FORMALIVE dans le cadre de la conception de l’action de formation ;
  • satisfaire aux évaluations jalonnant l’action de formation, et aux exercices ou aux travaux proposés dans le cadre de celle-ci, et ce, qu’elle soit réalisée à distance ou en présentiel ;
  • justifier de leur présence en formation, lorsqu’elle est dispensée en présentiel, en procédant à la validation d’un mail qui leur sera remis en fin de rendez-vous sur la boite mail remise lors de l’inscription.

Article 2.7. – Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation Formalive organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

PARTIE 3. Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de la date de sa signature ci-dessous.

Il est mis à la disposition des stagiaires avant leur inscription définitive, notamment par l’intermédiaire du site Internet de FORMALIVE et un exemplaire du présent règlement intérieur est disponible à l’accueil de FORMALIVE.

Dans le cas où le stagiaire aurait conclu un contrat de formation professionnelle, le présent règlement intérieur lui sera remis avant son inscription définitive.

Formalive est spécialisé en Blended Learning. Toutes nos formations sont éligibles au CPF.

Contact handicap

ACCESSIBILITÉ
Les personnes en situation de handicap, même léger, sont priées de nous consulter afin d’évaluer ensemble un dispositif adapté.

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