Règlement intérieur 2024
MAJ le 08/04/2024
PARTIE 1. Préambule - Objet du règlement
Article 1.1. – Objet du règlement
FORMALIVE société par action simplifiée (S.A.S) immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro de SIRET : 85387084800035 et dont le siège social est situé au 73 allée Kleber – 34000 MONTPELLIER, est un organisme de formation agissant sous le nom de FORMALIVE, qui justifie en cette qualité d’une déclaration d’activité n° 763 410 41 634, délivrée par la Préfecture de la Région Occitanie. En application des dispositions de l’article L.6352-3 du Code du travail et en vertu de son pouvoir réglementaire général et collectif, la direction de FORMALIVE fixe ci-après les dispositions suivantes : les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, la nature et l’échelle des sanctions qui pourront être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées et énonce les dispositions relatives aux droits de la défense qui devront accompagner la mise en œuvre de telles sanctions.
Article 1.2. – Champ d’application et caractère obligatoire
Les règles issues du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des stagiaires de chaque formation. Elles s’imposent de plein droit à ces derniers. Elles n’appellent aucune adhésion individuelle de la part des stagiaires auxquels elles sont directement applicables.
Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.
PARTIE 2. Hygiène et sécurité
Article 2.1.
Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.
L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.
PARTIE 3. Règles générales et permanentes relatives à la discipline
Article 3.1. – Classes virtuelles, vos obligations
Le stagiaire dispose de temps de formation avec un formateur attitré. Ces rendez-vous sont accessibles selon la progression sur le programme e-learning.
Ces rendez-vous sont facultatifs, ils sont indépendants au programme e-learning. Il n’interfère pas sur l’assiduité du e-learning.
Toute demande de rendez-vous doit se faire en nous contactant selon les modalités prévues dans le programme de formation. Le stagiaire est seul demandeur de cette prestation. Nous conviendrons de la date, de l’heure et de la durée du rendez-vous selon vos disponibilités en lien avec celles du formateur.
Article 3.2. – Discipline générale
Les valeurs portées par FORMALIVE ainsi que la tradition de qualité des rapports internes justifient que chacun s’efforce de faire preuve en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l’autre, de discrétion et de politesse.
les règles générales et permanentes relatives à la discipline de l’organisme de formation interdisent donc formellement :
- d’avoir une attitude incorrecte vis-à-vis des autres stagiaires ou des formateurs ou des intervenants de l’organisme de formation, constituée par exemple par un manquement aux exigences de politesse et de courtoisie élémentaires, le fait de tenir des propos injurieux, ou des propos qui porteraient atteinte à l’honneur ou à la réputation de la personne à laquelle elle s’adresse ;
- de consacrer le temps de formation à des occupations étrangères à ladite formation ;
- d’introduire, dans le système informatique de FORMALIVE, des logiciels malveillants susceptibles d’altérer le fonctionnement dudit réseau et de porter atteinte à la sécurité de celui-ci.
Article 3.3. – Enregistrements, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse du formateur, ou de la direction de FORMALIVE, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Selon les modalités de sanction prévue, le passage de la certification sera cependant filmée par le certificateur pour des besoins de contrôles.
Article 3.4.- Obligations des stagiaires en cas d’absence
La direction de FORMALIVE doit être prévenue par mail (à votre coach référent ou à votre formateur) ou bien directement par téléphone au 04 48 20 26 67 avant l’heure du rendez-vous.
Tout rendez-vous prévu doit être honoré.
Si un rendez-vous ne peut être honoré sans motif valable (reprise d’emploi, hospitalisation, décès d’un proche, entretien d’embauche), vous devez nous contacter plus de 12h avant (par mail ou téléphone) afin de l’annuler pour reporter sa date. Dans le cas contraire, en cas de délais dépassé ou sans motif valable, le temps d’échange sera déduit de votre temps de suivi restant, votre statut sera précisé comme « Absent ».
En cas de maladie, le stagiaire doit remettre à FORMALIVE par mail à contact@formalive.fr dans un délai de 48 heures le certificat médical justifiant son arrêt et indiquant la durée de son indisponibilité.
En cas de prolongation de la maladie au-delà de la date d’expiration du certificat initial, un délai de 48 heures doit être également respecté pour justifier la nécessité de cette prolongation.
Article 2.5. – Présence en formation – assiduité
Pendant le temps du stage, les stagiaires doivent s’attacher à se comporter de façon professionnelle en s’interdisant de s’absenter de la formation en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement de la formation, lorsque celle-ci est dispensée en présentiel.
Il est également rappelé que les stagiaires sont tenus, plus généralement, à une obligation d’assiduité, aux termes de laquelle ces derniers doivent notamment :
- suivre les enseignements constituant l’action de formation à laquelle ils sont inscrits, en respectant les modalités pédagogiques préalablement définies par FORMALIVE dans le cadre de la conception de l’action de formation ;
- satisfaire aux évaluations jalonnant l’action de formation, et aux exercices ou aux travaux proposés dans le cadre de celle-ci, et ce, qu’elle soit réalisée à distance ou en présentiel ;
- justifier de leur présence en formation, lorsqu’elle est dispensée en présentiel, en procédant à la validation d’un mail qui leur sera remis en fin de rendez-vous sur la boite mail remise lors de l’inscription.
PARTIE 3. Publicité et entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de la date de sa signature ci-dessous.
Il est mis à la disposition des stagiaires avant leur inscription définitive, notamment par l’intermédiaire du site Internet de FORMALIVE et un exemplaire du présent règlement intérieur est disponible à l’accueil de FORMALIVE.
Dans le cas où le stagiaire aurait conclu un contrat de formation professionnelle, le présent règlement intérieur lui sera remis avant son inscription définitive.
PARTIE 4. Sanctions
Article 4.1.
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement
du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :
– Désinscription immédiate de la formation
– Non-délivrance de l’attestation de participation
– Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 4.2.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 4.3.
Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il informe le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet du grief.
Article 4.4.
Avisé de cette saisine, le stagiaire devra en retour donner toutes les explications nécessaires. L’analyse de ses explications sera faite par les autorités compétentes de l’organisme de formation.
Article 4.5.
Après analyse, une réponse écrite sera faite au stagiaire indiquant l’application ou non de la sanction.
Article 4.6.
L’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Formalive est spécialisé en Blended Learning. Toutes nos formations sont éligibles au CPF.
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Les personnes en situation de handicap, même léger, sont priées de nous consulter afin d’évaluer ensemble un dispositif adapté.
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